Journal officiel · Décret
Décret n°82-885 du 14 octobre 1982 RELATIF AUX ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1982
Publié le17 octobre 1982
PublicationJORF du 17 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884303
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 - art. 1 (V) · modification