Journal officiel · Décret

Décret n°55-219 du 3 février 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 54-782 DU 2 août 1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le9 février 1955
PublicationJORF du 9 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303190
RéférenceDécret n°55-219 du 3 février 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 54-782 DU 2 août 1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS DE PRESSE, JO du 9 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-782 du 2 août 1954 · application
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