Journal officiel · Décret

Décret n°57-215 du 23 février 1957 PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1957
Publié le24 février 1957
PublicationJORF du 24 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000303193
RéférenceDécret n°57-215 du 23 février 1957 PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 24 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1142 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).