Journal officiel · Décret
Décret n°56-1142 du 13 novembre 1956 PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874257
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-215 du 23 février 1957 · modifie