Journal officiel · Décret

Décret n°57-292 du 8 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS), (RECRUTEMENT), 12 (AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1957
Publié le13 mars 1957
PublicationJORF du 13 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000303202
RéférenceDécret n°57-292 du 8 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS), (RECRUTEMENT), 12 (AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953, JO du 13 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
du 5 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).