Journal officiel · Décret

Décret du 10 septembre 1942 MODIFIE LE DECRET DU 20-09-1939 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES EN SON ART. 7 (ECHELLES DE REMUNERATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1942
Publié le13 septembre 1942
PublicationJORF du 13 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303214
RéférenceDécret du 10 septembre 1942 MODIFIE LE DECRET DU 20-09-1939 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES EN SON ART. 7 (ECHELLES DE REMUNERATIONS), JO du 13 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 9 décembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).