Journal officiel · Décret
Décret du 20 septembre 1939 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES AU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1939
Publié le27 septembre 1939
PublicationJORF du 27 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672473
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Cité par 5 textes
Décret du 13 mars 1942 · modifie
Décret du 10 septembre 1942 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie