Journal officiel · Décret

Décret du 26 octobre 1942 MODIFICATION DES ART. 18, 19 ET 23 DU DECRET DU 04-12-1941 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES EXPLOITATIONS DU TRANSPORT DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1942
Publié le1er novembre 1942
PublicationJORF du 1 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303223
RéférenceDécret du 26 octobre 1942 MODIFICATION DES ART. 18, 19 ET 23 DU DECRET DU 04-12-1941 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES EXPLOITATIONS DU TRANSPORT DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE, JO du 1er novembre 1942Légifrance →

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Décret du 4 décembre 1941 · modifie
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