Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES OUVRIERS ET DES EMPLOYES DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1941
Publié le10 janvier 1942
PublicationJORF du 10 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000687141
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Cité par 13 textes
Décret du 14 mai 1942 · modifie
Arrêté du 29 août 1942 · application
Décret du 26 octobre 1942 · modifie
Décret du 16 avril 1943 · modifie
Loi du 17 août 1943 · application
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Loi du 3 février 1944 · modifie
Décret du 5 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie
Décret n°45-1665 du 25 juillet 1945 · modifie
Décret n°45-2174 du 24 septembre 1945 · modifie
Décret n°46-243 du 18 février 1946 · modifie