Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1943 DEFINITION DES SERVICES CONSIDERES COMME EFFECTUES DANS UN EMPLOI INSALUBRE POUR L'APPLICATION DU D. DU 04-12-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1943
Publié le21 octobre 1943
PublicationJORF du 21 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000468402
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1941 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie