Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1944 MODIFIANT LE DECRET 5081 DU 04-12-1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1944
Publié le5 février 1944
PublicationJORF du 5 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509207
RéférenceDécret du 3 février 1944 MODIFIANT LE DECRET 5081 DU 04-12-1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ, JO du 5 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).