Journal officiel · Décret

Décret n°45-2174 du 24 septembre 1945 ADJONCTION D'UN ART. 28 BIS AU D. DU 04-12-1941 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1945
Publié le25 septembre 1945
PublicationJORF du 25 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326789
RéférenceDécret n°45-2174 du 24 septembre 1945 ADJONCTION D'UN ART. 28 BIS AU D. DU 04-12-1941 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE), JO du 25 septembre 1945Légifrance →

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Décret du 4 décembre 1941 · modifie
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