Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1942 TAUX D'INTERET DES BAREMES UTILISABLES POUR L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE PREVU A L'ART. 15 DU D. DU 04-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1942
Publié le23 septembre 1942
PublicationJORF du 23 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467941
RéférenceArrêté du 29 août 1942 TAUX D'INTERET DES BAREMES UTILISABLES POUR L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE PREVU A L'ART. 15 DU D. DU 04-12-1941, JO du 23 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 décembre 1941 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).