Journal officiel · Loi

Loi du 3 février 1944 MODIFICATION DES ART. 1ER 2, 4 ET 6 DE LA LOI NO 5080 DU 04-12-1941 INSTITUANT UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 février 1944
Publié le5 février 1944
PublicationJORF du 5 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700410
RéférenceLoi du 3 février 1944 MODIFICATION DES ART. 1ER 2, 4 ET 6 DE LA LOI NO 5080 DU 04-12-1941 INSTITUANT UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, JO du 5 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).