Journal officiel · Décret
Décret n°46-243 du 18 février 1946 D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ET MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU D. DU 04-12-1941 (RETENUES, ET MONTANT DES PENSIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1946
Publié le19 février 1946
PublicationJORF du 19 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000500575
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret n°45-1665 du 25 juillet 1945 · modifie