Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 1890 FIXANT LE PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO A PARTIR DU 01-01-1891

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 décembre 1890

Publié le7 septembre 1890

PublicationJORF du 7 septembre 1890

IdentifiantJORFTEXT000000303241

RéférenceDécret du 26 décembre 1890 FIXANT LE PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO A PARTIR DU 01-01-1891, JO du 7 septembre 1890Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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