Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1882 FIXANT LA REMISE A FAIRE AUX COMMISSIONNAIRES CHARGES DE LA VENTE AU NUMERO DU JO. CETTE REMISE DE OF.07C SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1882. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1882
Publié le24 mars 1882
PublicationJORF du 24 mars 1882
IdentifiantJORFTEXT000000476003
RéférenceDécret du 27 avril 1882 FIXANT LA REMISE A FAIRE AUX COMMISSIONNAIRES CHARGES DE LA VENTE AU NUMERO DU JO. CETTE REMISE DE OF.07C SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO, JO du 24 mars 1882Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 26 décembre 1890 · modifie
Décret du 29 décembre 1896 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).