Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1896 FIXANT LE PRIX DU NUMERO DU JO AINSI QUE LE PRIX DE L'ABONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1896. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1896
Publié le20 décembre 1896
PublicationJORF du 20 décembre 1896
IdentifiantJORFTEXT000000848519
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