Journal officiel · Décret
Décret du 31 août 1937 relatif au relèvement du prix des abonnements et du prix de vente au numéro du « Journal officiel »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1937
Publié le14 septembre 1937
PublicationJORF n°0213 du 14 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295478
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Fac-similé du JO du 14 septembre 1937 →
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