Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1908 MODIFIE LES ART. 19 ET 20 DU D. DU 31-05-1902, RELATIF AU CHOIX DES EPREUVES DE PHILOSOPHIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1908
Publié le25 décembre 1908
PublicationJORF du 25 décembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000479454
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 mai 1902 · modifie
Cité par 6 textes
Décret du 28 avril 1918 · modifie
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Décret du 23 décembre 1920 · modifie
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Décret du 31 août 1937 · modifie
Décret n°45-132 du 25 janvier 1945 · modifie