Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1918 PORTANT AUGMENTATION DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO ET ELEVATION DU TARIF DES ABONNEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1918. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1918
Publié le2 avril 1918
PublicationJORF du 2 avril 1918
IdentifiantJORFTEXT000000874114
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