Journal officiel · Décret
Décret du 30 avril 1920 PORTANT AUGMENTATION DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DE JO ET ELEVATION DU TARIF DES ABONNEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1920
Publié le1er mai 1920
PublicationJORF du 1 mai 1920
IdentifiantJORFTEXT000000679595
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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