Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1920 PORTANT CREATION DE NOUVELLES EDITIONS DU JO FIXANT LE PRIX DE VENTE ET LE TARIF DES ABONNEMENTS A DATER DU 01-01-1921 LE JO COMPORTERA L'EDITION DES LOIS ET DECRETS ET LES DEBATS PARLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1920
Publié le27 décembre 1920
PublicationJORF du 27 décembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000512392
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 29 décembre 1896 · modifie
Décret du 10 décembre 1902 · modifie
Décret du 22 décembre 1908 · modifie
Décret du 28 avril 1918 · modifie
Décret du 30 avril 1920 · modifie