Journal officiel · Décret
Décret du 31 mai 1902 ORGANISATION DU BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1902. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1902
Publié le2 juin 1902
PublicationJORF du 2 juin 1902
IdentifiantJORFTEXT000000667877
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