Journal officiel · Décret

Décret du 19 août 1920 MODIFIE L'ART. 17 DU D. 31-05-1902, RELATIF AU CHOIX DES EPREUVES DE LANGUES VIVANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1920
Publié le22 août 1920
PublicationJORF du 22 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322315
RéférenceDécret du 19 août 1920 MODIFIE L'ART. 17 DU D. 31-05-1902, RELATIF AU CHOIX DES EPREUVES DE LANGUES VIVANTES, JO du 22 août 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1902 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).