Journal officiel · Décret

Décret du 22 janvier 1917 MODIFIE LES ART. 17, 19 ET 20 DU D. DU 31-05-1902 RELATIFS AU CHOIX DES EPREUVES DE GREC, DE LATIN ET DE PHILOSOPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1917
Publié le26 janvier 1917
PublicationJORF du 26 janvier 1917
IdentifiantJORFTEXT000000873654
RéférenceDécret du 22 janvier 1917 MODIFIE LES ART. 17, 19 ET 20 DU D. DU 31-05-1902 RELATIFS AU CHOIX DES EPREUVES DE GREC, DE LATIN ET DE PHILOSOPHIE, JO du 26 janvier 1917Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1902 · modifie
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