Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 1906 MODIFIE L'INSTRUCTION ANNEXEE AU D. DU 31-05-1902, ET RELATIVE AUX EPREUVES DE LANGUES ETRANGERES VIVANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1906. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1906
Publié le26 juillet 1906
PublicationJORF du 26 juillet 1906
IdentifiantJORFTEXT000000844834
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 mai 1902 · modifie