Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1937 FIXANT LES TARIFS DE LA VENTE AU NUMERO ET DES ABONNEMENTS AU JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1937
Publié le30 juillet 1937
PublicationJORF du 30 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667682
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