Journal officiel · Décret
Décret du 1 mai 1938 PORTANT RELEVEMENT DU PRIX DES ABONNEMENTS A L'ETRANGER ET DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mai 1938
Publié le6 mai 1938
PublicationJORF du 6 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661046
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