Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 1931 FIXANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1931
Publié le15 août 1931
PublicationJORF du 15 août 1931
IdentifiantJORFTEXT000000844865
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 septembre 1925 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 13 novembre 1931 · modifie
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