Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1942 RELATIF A LA MAJORATION DU PRIX DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 février 1942

Publié le12 mars 1942

PublicationJORF du 12 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000321059

RéférenceDécret du 21 février 1942 RELATIF A LA MAJORATION DU PRIX DES JO, JO du 12 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 1 mai 1938 · modifie

Décret du 30 novembre 1938 · modifie

Décret du 14 février 1941 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°45-527 du 31 mars 1945 · modifie