Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1938 PORTANT RELEVEMENT DU PRIX DES ABONNEMENTS A L'ETRANGER ET DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1938
Publié le1er décembre 1938
PublicationJORF du 1 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845656
RéférenceDécret du 30 novembre 1938 PORTANT RELEVEMENT DU PRIX DES ABONNEMENTS A L'ETRANGER ET DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO, JO du 1er décembre 1938Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 14 février 1941 · modifie
Décret du 21 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).