Journal officiel · Décret
Décret du 27 juillet 1925 PORTANT AUGMENTATION DU PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1925
Publié le2 août 1925
PublicationJORF du 2 août 1925
IdentifiantJORFTEXT000000848542
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 avril 1922 · modifie
Cité par 3 textes
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