Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1922 CONCERNANT LE PRIX DE VENTE AU NUMERO ET LE TARIF DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1922
Publié le19 avril 1922
PublicationJORF du 19 avril 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666394
RéférenceDécret du 20 avril 1922 CONCERNANT LE PRIX DE VENTE AU NUMERO ET LE TARIF DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL, JO du 19 avril 1922Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 27 juillet 1925 · modifie
Décret du 3 juin 1926 · modifie
Décret du 31 août 1937 · modifie
Décret du 1 mai 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).