Journal officiel · Décret

Décret n°63-87 du 1 février 1963 COMPLETANT LE DECRET 51389 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1963
Publié le6 février 1963
PublicationJORF du 6 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303266
RéférenceDécret n°63-87 du 1 février 1963 COMPLETANT LE DECRET 51389 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT), JO du 6 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).