Journal officiel · Décret

Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) ET DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) MENTIONNES AU DECRET 59838 DU 09-07-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1959
Publié le12 juillet 1959
PublicationJORF du 12 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299094
RéférenceDécret n°59-839 du 9 juillet 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) ET DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) MENTIONNES AU DECRET 59838 DU 09-07-1959, JO du 12 juillet 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).