Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1959 APPLICATION DES ART. 6 ET 17 DU D. 59839 DU 09-07-1959 (LISTE DES LANGUES CORRESPONDANT AUX DIPLOMES LAISSES AU CHOIX DES CANDIDATS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801072
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1961 · modifie