Journal officiel · Décret

Décret n°54-141 du 21 janvier 1954 ORGANISATION DU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1954
Publié le11 février 1954
PublicationJORF du 11 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503352
RéférenceDécret n°54-141 du 21 janvier 1954 ORGANISATION DU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE, JO du 11 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2186 du 1 septembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).