Journal officiel · Décret

Décret n°46-2186 du 1 septembre 1946 CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT ET D'EXTREME-ORIENT ET PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE DES LANGUES ORIENTALES AUX ETUDIANTS SE DESTINANT A CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1946
Publié le11 octobre 1946
PublicationJORF du 11 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000866540
RéférenceDécret n°46-2186 du 1 septembre 1946 CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT ET D'EXTREME-ORIENT ET PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE DES LANGUES ORIENTALES AUX ETUDIANTS SE DESTINANT A CE CORPS, JO du 11 octobre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).