Journal officiel · Décret

Décret n°51-1429 du 13 décembre 1951 MODIFIANT LE DECRET 462186 DU 01-09-1946 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1951
Publié le14 décembre 1951
PublicationJORF du 14 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691266
RéférenceDécret n°51-1429 du 13 décembre 1951 MODIFIANT LE DECRET 462186 DU 01-09-1946 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE, JO du 14 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2186 du 1 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).