Journal officiel · Décret

Décret n°50-1487 du 30 novembre 1950 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET NO 462186 DU 01-09-1946 CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE ET PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES AUX ETUDIANTS SE DESTINANT A CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1950
Publié le1er décembre 1950
PublicationJORF du 1 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848952
RéférenceDécret n°50-1487 du 30 novembre 1950 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET NO 462186 DU 01-09-1946 CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE ET PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES AUX ETUDIANTS SE DESTINANT A CE CORPS, JO du 1er décembre 1950Légifrance →

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Décret n°46-2186 du 1 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).