Journal officiel · Décret

Décret n°52-1318 du 12 décembre 1952 RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1952
Publié le13 décembre 1952
PublicationJORF du 13 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507962
RéférenceDécret n°52-1318 du 12 décembre 1952 RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE, JO du 13 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2186 du 1 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).