Journal officiel · Décret
Décret n°64-1026 du 30 septembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 57839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1964
Publié le4 octobre 1964
PublicationJORF du 4 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie