Journal officiel · Décret

Décret n°65-449 du 10 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 59839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1965
Publié le16 juin 1965
PublicationJORF du 16 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493931
RéférenceDécret n°65-449 du 10 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 59839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT), JO du 16 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).