Journal officiel · Décret

Décret n°60-335 du 8 avril 1960 MODIFIANT LE DECRET 59839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1960
Publié le9 avril 1960
PublicationJORF du 9 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876958
RéférenceDécret n°60-335 du 8 avril 1960 MODIFIANT LE DECRET 59839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT), JO du 9 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).