Journal officiel · Décret

Décret n°59-838 du 9 juillet 1959 RELATIF A LA MODIFICATION DU D. 511105 DU 19-09-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1959
Publié le12 juillet 1959
PublicationJORF du 12 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489957
RéférenceDécret n°59-838 du 9 juillet 1959 RELATIF A LA MODIFICATION DU D. 511105 DU 19-09-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 12 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-748 du 31 juillet 1956 · modifie
Décret n°57-887 du 3 août 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).