Journal officiel · Décret
Décret n°61-903 du 4 août 1961 MODIFIANT LE DECRET 59839 DU 09-07-1959 RELATIF AU RECRUTEMENT DE SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503204
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-839 du 9 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1961 · application