Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1063 du 12 juin 1947 relatif à la présentation, au centre national de la recherche scientifique, de la candidature de certains élèves de l’École polytechnique en vue de leur nomination comme attache de recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1947
Publié le14 juin 1947
PublicationJORF du 14 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303313
RéférenceDécret n° 47-1063 du 12 juin 1947 relatif à la présentation, au centre national de la recherche scientifique, de la candidature de certains élèves de l’École polytechnique en vue de leur nomination comme attache de recherche, JO du 14 juin 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°59-808 du 4 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).