Journal officiel · Décret

Décret n°55-294 du 15 mars 1955 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES, PAR LE DECRET 54-713 DU 02-07-1954 SONT EXERCEES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1955
Publié le16 mars 1955
PublicationJORF du 16 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303433
RéférenceDécret n°55-294 du 15 mars 1955 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES, PAR LE DECRET 54-713 DU 02-07-1954 SONT EXERCEES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL, JO du 16 mars 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1406 du 27 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).