Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1942 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 11 DES STATUTS-TYPES DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES APPROUVES PAR LE DECRET DU 28-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1942
Publié le20 décembre 1942
PublicationJORF du 20 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303471
RéférenceDécret du 4 décembre 1942 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 11 DES STATUTS-TYPES DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES APPROUVES PAR LE DECRET DU 28-12-1941, JO du 20 décembre 1942Légifrance →

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Décret du 28 décembre 1941 · modifie
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